Conditions générales de vente

Les conditions de vente du livre et des prestations associées.

Dernière mise à jour : 13 avril 2026

Bienvenue sur CorentinRichard.com. Ces conditions définissent les règles concernant l’usage des partitions mises à disposition, ainsi que les modalités de vente du livre et du ebook proposés sur le site. En téléchargeant un fichier ou en effectuant un achat, vous acceptez l’ensemble des conditions ci-dessous.

1. Éditeur du site

Association Les Nioches 72 avenue Jean Jaurès 94200 Ivry-sur-Seine, France Email : contact@les-nioches.com Site : les-nioches.com

L’ensemble du contenu disponible sur ce site est édité par l’Association Les Nioches.

2. Conditions d’utilisation des partitions

Propriété intellectuelle

Toutes les partitions présentes sur ce site sont la propriété de l’Association Les Nioches. Elles sont protégées par la législation française et internationale sur le droit d’auteur.

Téléchargement et accès aux fichiers

Le téléchargement d’une partition nécessite la fourniture d’une adresse email valide. Un compte est créé automatiquement pour permettre l’accès aux fichiers. Le lien de téléchargement est valable 7 jours à compter de sa génération et peut être renouvelé depuis l’espace client.

En téléchargeant une partition, vous déclarez avoir pris connaissance de vos obligations vis-à-vis de la SACEM et vous engagez à les respecter.

Utilisation autorisée

Les partitions disponibles gratuitement peuvent être utilisées pour :

Ces fichiers sont proposés gratuitement pour le moment. Certaines partitions pourront devenir payantes.

Utilisation interdite

Il est interdit de :

Exécution publique et droits d’auteur

Le téléchargement gratuit ne dispense en aucun cas des obligations liées au droit d’auteur.

Toute représentation publique (concert, spectacle, événement) doit être déclarée à la SACEM ou à l’organisme compétent dans votre pays.

Pour tout enregistrement audio, vidéo ou diffusion en ligne, une autorisation doit être demandée : contact@corentinrichard.com

Pour toute demande d’arrangement, d’adaptation ou de création de version spécifique, merci de prendre contact à la même adresse.

3. Ventes de livres et produits numériques

Produits proposés

Livre papier

Le livre est imprimé et expédié par Lulu Direct, selon le principe de l’impression à la demande. Chaque exemplaire est fabriqué spécifiquement après la commande.

Frais de livraison (commandes particuliers) :

Un délai d’environ 7 à 10 jours ouvrés est nécessaire pour la fabrication et l’expédition.

Bundle (ebook + livre papier)

Le bundle donne accès à l’ebook immédiatement après le paiement, ainsi qu’à l’envoi du livre papier dans les délais indiqués ci-dessus.

Ebook

L’ebook est disponible sous deux formats :

Le téléchargement multiple est autorisé pour l’usage personnel de l’acheteur.

4. Commandes professionnelles (librairies et revendeurs)

Les librairies et revendeurs professionnels peuvent passer commande directement auprès de l’Association Les Nioches.

Conditions tarifaires :

Les livres sont exonérés de TVA conformément à la réglementation en vigueur (taux 0%).

La facture est émise par l’Association Les Nioches (IBAN FR52 2004 1000 0147 1054 4M02 003 - BIC PSSTFRPPPAR) et envoyée à l’expédition. Les commandes sont imprimées à la demande par Lulu Direct : compter 7 à 10 jours ouvrés.

Contact commandes pro : contact@les-nioches.com

5. Paiement

Les paiements effectués sur le site sont sécurisés et traités via Stripe. Aucune information bancaire n’est stockée sur CorentinRichard.com.

6. Droit de rétractation et retours

Produits imprimés à la demande (livre papier)

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits fabriqués à la demande, comme les livres imprimés spécifiquement pour chaque commande par Lulu Direct.

Une fois la commande validée, elle est considérée comme définitive, sauf erreur technique. Une annulation reste possible dans l’heure suivant la commande, tant que l’impression n’a pas été lancée. Pour cela, contactez : contact@corentinrichard.com

Produits numériques (ebook)

Le téléchargement d’un fichier numérique constitue une exécution immédiate du service. Conformément à la réglementation, aucun droit de rétractation ne peut être exercé une fois le fichier téléchargé.

Garantie commerciale « satisfait ou remboursé » (30 jours)

Indépendamment du droit légal de rétractation, tous les produits payants vendus sur CorentinRichard.com bénéficient d’une garantie commerciale de 30 jours satisfait ou remboursé.

Cette garantie est offerte volontairement et permet, sur simple demande :

Pour les livres imprimés, le retour physique de l’exemplaire reste à la charge du client. Le remboursement est effectué dès réception du livre retourné.

Pour activer cette garantie : contact@corentinrichard.com

7. Responsabilité

L’Association Les Nioches ne peut être tenue responsable :

8. Modification des conditions

L’Association Les Nioches peut modifier les présentes conditions à tout moment. La version en vigueur est celle disponible sur cette page au moment de votre commande ou de votre téléchargement.

9. Contact

Pour toute question concernant les partitions, les autorisations, les achats ou la livraison :

contact@corentinrichard.com